POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LUX24

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment KEY24 INC., exerçant ses activités sous le nom LUX24 (« LUX24 », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels.

Elle s’applique aux clients, passagers, invités, clients corporatifs, visiteurs du site web, utilisateurs d’applications mobiles, chauffeurs, exploitants de flotte, fournisseurs de transport, candidats, membres autorisés du personnel de flotte et autres personnes qui interagissent avec LUX24.

Elle s’applique lorsque vous utilisez le site web LUX24, la plateforme de réservation, la Rider App, la Driver App, un formulaire de réservation, un portail d’entreprise, un outil d’assistance ou un autre service LUX24 qui renvoie à cette Politique.

En utilisant la Plateforme, en soumettant des renseignements à LUX24, en créant un compte ou en demandant des services de transport, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique. Lorsque la loi applicable exige un consentement, LUX24 demandera la forme de consentement appropriée avant la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels.

2. Qui nous sommes

LUX24 est une plateforme technologique exploitée par KEY24 INC., société canadienne constituée au fédéral. LUX24 permet aux clients de découvrir, demander, réserver, gérer, suivre et payer des services de transport avec chauffeur.

La Plateforme peut offrir la réservation en ligne et mobile, les réservations à l’avance, certaines demandes immédiates ou planifiées, les estimations de prix, le choix de catégories de véhicules, les outils de répartition et de gestion des trajets, la communication avec les clients et les chauffeurs, des renseignements sur le statut d’un trajet, la facilitation des paiements, des outils pour les déplacements d’affaires, des fonctions de sécurité et d’assistance, ainsi que le suivi de certains vols ou trajets lorsque cette fonction est offerte.

Les services de transport proposés par l’intermédiaire de la Plateforme sont généralement exécutés par des fournisseurs de transport indépendants, y compris des chauffeurs indépendants, des exploitants de flotte, des sociétés de limousine, des exploitants de véhicules avec chauffeur et d’autres entreprises de transport autorisées. Sauf si LUX24 s’identifie expressément comme fournisseur direct pour une réservation donnée, LUX24 agit comme plateforme technologique, de réservation, de communication, de répartition, de soutien et de facilitation du paiement.

LUX24 ne possède pas nécessairement, n’exploite pas, ne loue pas, n’entretient pas, ne contrôle pas, n’emploie pas et n’assure pas chaque véhicule ou chaque chauffeur présenté sur la Plateforme. Chaque fournisseur de transport demeure responsable de ses propres activités, licences, permis, assurance automobile commerciale, immatriculation, inspections, conformité légale, obligations fiscales, disponibilité, décisions d’accepter une réservation, véhicules, équipements, personnel, sous-traitants et services qu’il fournit. Les normes de sécurité, de service, de véhicule, de marque, d’expérience client et de qualité de LUX24 protègent les utilisateurs et soutiennent les opérations licites de la Plateforme; elles ne créent pas, à elles seules, une relation d’emploi.

Lorsqu’un exploitant de flotte fournit ou gère des chauffeurs, cet exploitant demeure responsable de sa relation propre avec eux, y compris toute question d’emploi, de rémunération, de taxes, d’assurance, de santé et sécurité ou de droit du travail.

3. Services couverts par la présente Politique

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels traités au moyen du site web LUX24, de la plateforme de réservation, de la Rider App, de la Driver App, des portails pour clients, passagers, chauffeurs, flottes ou entreprises, des formulaires de réservation, des systèmes de tarification, de répartition, de gestion de trajet, de paiement et de facturation, des outils de localisation et de suivi de trajet, des communications par courriel, téléphone, SMS, clavardage, notifications push et messagerie, des systèmes d’assistance, des processus d’intégration chauffeur et véhicule, des vérifications d’identité, de permis, d’assurance et de documents, des rapports de sécurité et d’incident, des processus de biens perdus, ainsi que d’autres fonctionnalités LUX24 qui renvoient à cette Politique.

Elle ne régit pas les pratiques indépendantes de tiers qui recueillent ou traitent des renseignements pour leurs propres fins, notamment les banques, réseaux de cartes, processeurs de paiement, assureurs, autorités gouvernementales, organismes municipaux de délivrance de licences, forces de l’ordre, aéroports, compagnies aériennes, hôtels, agences de voyage, boutiques d’applications, fournisseurs de cartographie, plateformes sociales, fournisseurs de vérification d’identité ou fournisseurs de transport indépendants. Ces organisations peuvent avoir leurs propres politiques et obligations juridiques.

4. Renseignements que nous recueillons

Les renseignements recueillis par LUX24 dépendent de la manière dont vous interagissez avec LUX24, des services demandés, de votre rôle sur la Plateforme, des fonctionnalités utilisées, des autorisations accordées sur votre appareil, des renseignements nécessaires pour une réservation et des exigences légales ou réglementaires applicables.

LUX24 peut recueillir des renseignements directement auprès de vous, automatiquement au moyen de la Plateforme, auprès d’une autre personne qui réserve pour vous, auprès de clients corporatifs, de fournisseurs de transport et de prestataires de services, ou encore à partir de sources publiques ou gouvernementales lorsque la loi l’autorise. LUX24 cherche à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins commerciales, contractuelles, de sécurité ou juridiques identifiées.

Renseignements fournis directement

Vous pouvez fournir à LUX24 votre nom, nom d’usage, titre, numéro de téléphone, adresse courriel, adresses personnelle, professionnelle ou de facturation, identifiant et mot de passe, renseignements d’authentification, photo de profil, préférences linguistiques et de communication, préférences d’accessibilité, coordonnées d’urgence, employeur, entreprise, service, titre d’emploi, renseignements sur les passagers et les trajets, renseignements de paiement et de facturation, instructions de réservation, préférences de véhicule, nombre de passagers et de bagages, besoins concernant un siège pour enfant, la mobilité, l’accessibilité ou un animal d’assistance, renseignements promotionnels ou de parrainage, évaluations, avis, sondages, demandes d’assistance, plaintes, rapports d’incident ou de biens perdus, photographies, vidéos, documents, renseignements de vérification d’identité et autres renseignements que vous choisissez de fournir.

Vous ne devez pas transmettre de renseignements personnels inutiles pour le service demandé.

Renseignements de réservation et de trajet

Lorsqu’une réservation est demandée, gérée ou exécutée, LUX24 peut traiter le numéro de réservation, l’identifiant du client, le nom du passager ou de l’invité, la date et l’heure demandées, l’adresse de prise en charge, la destination et les arrêts, le type de service, la catégorie de véhicule, les renseignements d’aéroport, de terminal, de compagnie aérienne et de vol, les renseignements de train, de croisière, d’hôtel, d’événement ou d’aviation privée, les heures prévues et réelles de prise en charge, d’arrivée et de fin, l’itinéraire prévu et réel, la durée et la distance, le nombre de passagers et de bagages, les besoins d’accessibilité, les instructions particulières, le chauffeur, le véhicule et l’exploitant de flotte assignés, l’historique de répartition, le statut du trajet, le temps d’attente, les modifications d’itinéraire, les retards, les annulations, les non-présentations, les frais, le statut de paiement, les pourboires, les remboursements, les crédits, les notes, les avis, les plaintes, les rapports de sécurité et les communications connexes.

Les renseignements sur les vols, trains, croisières ou autres trajets peuvent être utilisés pour surveiller l’heure d’arrivée prévue, les retards, les annulations ou les changements de terminal et pour ajuster raisonnablement les modalités de prise en charge. Les données de tiers peuvent être retardées, inexactes, incomplètes ou indisponibles. LUX24 n’en garantit pas l’exactitude.

Réservations effectuées pour d’autres personnes

Un client, un employeur, un hôtel, une agence de voyage, un adjoint, un membre de la famille ou une autre personne autorisée peut effectuer une réservation pour un autre passager. Lorsque vous fournissez les renseignements d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à effectuer la réservation et à communiquer ces renseignements, que ceux-ci sont exacts, que la personne a été informée de façon appropriée et que vous n’enverrez pas de renseignements inutiles ou excessivement sensibles. LUX24 peut transmettre au passager ou à l’invité les renseignements de réservation nécessaires et communiquer les renseignements utiles au fournisseur de transport assigné.

Renseignements reçus de tiers

LUX24 peut recevoir des renseignements à votre sujet d’une autre personne qui réserve pour vous, de votre employeur, d’un client corporatif, d’un membre de votre famille, d’un adjoint, d’un hôtel, d’une agence de voyage, d’une compagnie aérienne, d’un exploitant d’aviation privée, d’un organisateur d’événement, d’un exploitant de flotte, d’un chauffeur, d’un processeur de paiement, d’une institution financière, d’un réseau de cartes, d’un assureur, d’un courtier, d’un fournisseur de vérification d’identité ou d’antécédents, d’un fournisseur de prévention de la fraude, d’un fournisseur de renseignements sur les véhicules, d’une autorité de délivrance de licences, d’un organisme gouvernemental, de dossiers publics, d’un service de connexion sociale ou d’une autre source autorisée. Lorsque la loi le permet, LUX24 peut combiner ces renseignements avec ceux déjà détenus.

5. Renseignements de localisation et GPS

5.1 Localisation du client et du passager

Avec l’autorisation de votre appareil, LUX24 peut recueillir une localisation précise ou approximative pour identifier votre point de prise en charge, suggérer des adresses ou points d’intérêt à proximité, reconnaître des aéroports, hôtels, terminaux ou sites, calculer les itinéraires, la distance, la durée estimée et le tarif, aider un chauffeur à localiser un passager, afficher la progression du véhicule et l’heure d’arrivée estimée, soutenir la sécurité, répondre à une urgence, prévenir la fraude, détecter les abus et améliorer l’exactitude de la Plateforme.

Vous pouvez gérer les autorisations de localisation dans les paramètres du navigateur ou de l’appareil. Certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner correctement si l’accès à la localisation est désactivé.

5.2 Localisation du chauffeur et du véhicule

LUX24 peut recueillir la localisation précise ou approximative d’un chauffeur ou d’un véhicule seulement lorsque cela est raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme, à l’offre ou à l’exécution d’un service de transport, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.

Une localisation GPS précise peut être recueillie lorsqu’un chauffeur est connecté et marqué disponible, prêt à recevoir une opportunité de réservation, en train d’examiner ou de répondre à une offre, en route vers une prise en charge, en attente d’un passager, en train d’effectuer un trajet actif, de circuler entre des arrêts dans une réservation active ou de réaliser un processus de sécurité, de paiement ou de statut directement lié au trajet.

Ces renseignements peuvent inclure des coordonnées GPS précises, une localisation approximative, la direction du déplacement, l’itinéraire, la vitesse ou des renseignements sur le mouvement, la date et l’heure, la distance jusqu’à la prise en charge ou à la destination, l’heure estimée d’arrivée, le statut de disponibilité, le statut de la réservation et le statut des mises à jour de localisation.

LUX24 ne recueille pas volontairement des coordonnées GPS précises en arrière-plan pour surveiller les activités privées d’un chauffeur lorsqu’il est hors ligne, hors service, indisponible pour les réservations, déconnecté, sans répondre à une réservation et sans fournir ni se préparer à fournir un service de transport. La Plateforme peut toutefois conserver, pour une période limitée, le dernier emplacement opérationnel connu afin de confirmer la fin d’un trajet, d’enquêter sur un incident ou un différend de paiement, de détecter une manipulation, de protéger la sécurité, de prévenir la fraude ou de respecter la loi. Si un système d’exploitation mobile envoie une mise à jour d’arrière-plan pendant une session active de réservation ou de disponibilité, LUX24 ne l’utilisera qu’à des fins légitimes liées à la Plateforme, à la sécurité, à la répartition, à la prévention de la fraude ou à la bonne fin du trajet.

Les chauffeurs ne doivent pas falsifier, manipuler, simuler, désactiver ni perturber les renseignements de localisation requis lorsqu’ils sont disponibles ou exécutent des services de transport.

5.3 Exactitude de la localisation

Les données de localisation peuvent être affectées par les limites de l’appareil, la disponibilité satellite, la couverture, la connectivité, les erreurs du fournisseur cartographique, les mauvaises adresses, la circulation, les travaux, la météo ou des défaillances techniques. LUX24 ne garantit pas l’exactitude permanente de la position affichée, de l’itinéraire, de la durée estimée ou de l’heure d’arrivée.

6. Renseignements de paiement

LUX24 et les fournisseurs de paiement autorisés peuvent recueillir et traiter les renseignements nécessaires pour autoriser, compléter, consigner, rembourser ou contester un paiement, y compris le nom du titulaire de carte, l’adresse de facturation, le type de paiement et son jeton, des détails limités de carte et d’expiration, l’identifiant et le résultat de transaction, le montant payé, la devise, les taxes, frais, pourboires, crédits, soldes promotionnels, cartes-cadeaux, remboursements, rétrofacturations, enregistrements de virement bancaire ou électronique, la facturation d’entreprise, les factures, les indicateurs de fraude ainsi que les registres comptables et fiscaux.

Les numéros complets de carte sont généralement transmis directement à un processeur de paiement autorisé. LUX24 n’a pas l’intention de conserver des numéros complets de cartes de paiement dans ses propres systèmes. LUX24 peut toutefois conserver des jetons de paiement, identifiants de transaction, renseignements limités sur la carte, statuts de paiement, reçus, factures, remboursements et historiques de transaction. Les fournisseurs de paiement, institutions financières et réseaux de cartes peuvent traiter les renseignements selon leurs propres politiques et exigences juridiques.

7. Renseignements sur les chauffeurs, candidats, flottes et véhicules

Si vous présentez une demande pour agir comme chauffeur, exploitant de flotte, fournisseur de transport, propriétaire de véhicule ou membre autorisé du personnel de flotte, LUX24 peut recueillir votre nom légal, date de naissance, photo, coordonnées, adresse, pièce d’identité, renseignements et images de permis de conduire, preuve d’admissibilité au travail, dossier de conduite, infractions, suspensions ou restrictions, renseignements de vérification d’antécédents ou d’affaires judiciaires lorsque la loi l’autorise, permis de transport, immatriculation du véhicule, documents de propriété ou de location, caractéristiques du véhicule, plaque d’immatriculation, NIV, photographies, registres d’inspection et de sécurité, renseignements sur l’assurance automobile commerciale, renseignements fiscaux ou d’enregistrement d’entreprise, renseignements bancaires et de paiement, dossiers d’intégration et de formation, historique de conformité et de vérification, dossiers de demande, d’approbation, de suspension ou de désactivation, ainsi que rapports d’accident, de sécurité ou d’incident.

LUX24 peut aussi traiter des données biométriques ou des selfies lorsque cela fait partie d’un processus autorisé de vérification d’identité, sous réserve des avis, des limites et des périodes de conservation décrits dans la présente Politique.

8. Comment nous utilisons les renseignements personnels

LUX24 peut utiliser les renseignements personnels pour créer, authentifier, sécuriser et récupérer des comptes; conserver les préférences; recevoir et gérer les réservations; calculer des prix et estimations; identifier des véhicules disponibles; présenter des opportunités; apparier ou attribuer des fournisseurs de transport; répartir les trajets; fournir des renseignements de prise en charge et de destination; mettre en relation chauffeurs et passagers; suivre la progression d’un trajet actif; estimer l’arrivée; traiter les modifications et annulations; gérer le temps d’attente; surveiller certains vols ou trains; gérer des demandes d’accessibilité; soutenir la récupération d’objets perdus; émettre des reçus et des factures; et tenir des dossiers de trajet.

Nous pouvons aussi autoriser et traiter les paiements, taxes, frais, pourboires, remboursements, crédits, cartes-cadeaux, facturation et paiements d’entreprise; prévenir la fraude et gérer les rétrofacturations; vérifier l’identité, les qualifications, les permis et l’assurance; enquêter sur des comportements dangereux, collisions, plaintes, réclamations, urgences, fraudes, abus, accès non autorisés ou violations des règles de la Plateforme; fournir les communications et le soutien; analyser la performance, la répartition, la cartographie, les itinéraires, les estimations, la qualité du service, la performance des fournisseurs, la sécurité, l’accessibilité et la fiabilité; mener des analyses internes et produire des statistiques agrégées; et respecter les obligations légales en matière de transport, licence, assurance, fiscalité, comptabilité et autres exigences applicables.

9. Consentement et autres bases juridiques

Selon les circonstances et la loi applicable, LUX24 peut traiter les renseignements personnels sur la base de votre connaissance et de votre consentement, de l’exécution d’un contrat, de mesures précontractuelles que vous demandez, d’une obligation légale, de la protection de la sécurité ou d’intérêts vitaux, d’intérêts commerciaux légitimes, de la prévention de la fraude et des abus, ou d’une autre base autorisée par la loi.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait peut toutefois limiter la capacité de LUX24 à fournir un service, puisque les renseignements nécessaires sur la prise en charge, la destination, le passager, la communication, la localisation ou le paiement sont généralement requis pour organiser un transport.

10. Traitement automatisé et intelligence artificielle

LUX24 peut utiliser des systèmes automatisés pour détecter la fraude, repérer des activités inhabituelles, vérifier certains documents, calculer des itinéraires ou des estimations, classer des demandes d’assistance, soutenir la sécurité opérationnelle ou améliorer certaines fonctions de la Plateforme. LUX24 peut aussi utiliser des outils d’intelligence artificielle ou d’aide automatisée pour soutenir le service client, le tri de renseignements, la rédaction opérationnelle, l’analyse de documents, la détection d’anomalies, l’examen de sécurité ou des tâches similaires.

Ces outils ne doivent pas être utilisés pour prendre de manière autonome une décision importante au sujet d’une personne lorsque la loi exige une intervention humaine, un avis supplémentaire ou un droit d’examen. Lorsqu’une décision automatisée importante s’applique et que la loi le prévoit, LUX24 fournira l’information ou les droits requis.

11. Comment nous communiquons les renseignements personnels

LUX24 peut communiquer des renseignements personnels lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de fournir les services, d’exploiter la Plateforme, de traiter un paiement, d’assurer la sécurité, d’enquêter sur un incident, de respecter la loi ou de protéger des droits légitimes.

Les destinataires peuvent inclure :

• le passager, l’invité, le client, la personne qui réserve, l’entreprise cliente ou l’employeur concerné par la réservation;
• le chauffeur, l’exploitant de flotte, le fournisseur de transport ou le personnel autorisé ayant besoin des renseignements pour évaluer ou exécuter la réservation;
• des processeurs de paiement, institutions financières, réseaux de cartes, fournisseurs antifraude ou de facturation;
• des fournisseurs technologiques de cartographie, communications, hébergement, notifications, authentification, assistance, enregistrement d’incident, observabilité, conformité ou sécurité;
• des vérificateurs d’identité, de documents, de permis, d’antécédents, de véhicules ou d’assurance;
• des assureurs, courtiers, avocats, experts ou administrateurs de réclamation;
• des organismes gouvernementaux, autorités de délivrance de licences, tribunaux, régulateurs, forces de l’ordre ou autres autorités lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

LUX24 ne vend pas les renseignements personnels contre rémunération dans le cadre ordinaire de ses activités.

12. Caméras de bord, audio, vidéo et systèmes embarqués

Certains chauffeurs, exploitants de flotte ou véhicules peuvent utiliser un système vidéo, un système de télématique, une caméra de bord, un système d’appel ou un autre système embarqué lorsque la loi le permet et que les avis requis sont donnés. Ces systèmes peuvent enregistrer la date, l’heure, la localisation, la vitesse, les événements de sécurité, la vidéo ou l’audio, selon le système utilisé et la loi applicable.

LUX24 peut recevoir ou consulter ces renseignements lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour enquêter sur un incident, traiter une plainte, gérer une réclamation d’assurance, répondre à une urgence, soutenir la sécurité ou respecter la loi. LUX24 n’exige pas qu’un véhicule fournisse un enregistrement audio ou vidéo permanent lorsqu’une telle pratique serait interdite ou incompatible avec les lois applicables.

13. Fournisseurs de services et services externes

LUX24 utilise des fournisseurs de services externes pour l’hébergement, les communications, le traitement des paiements, la cartographie, l’observabilité, la sécurité, la prévention de la fraude, les formulaires, la vérification, la livraison d’applications, l’analyse, la productivité et d’autres fonctions opérationnelles. Ces fournisseurs peuvent recevoir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires au service fourni.

Les fournisseurs externes doivent protéger les renseignements conformément à la loi applicable et aux obligations contractuelles qui s’appliquent à leurs services. Ils peuvent traiter les renseignements à l’extérieur de votre province ou de votre pays.

14. Cookies, analyses et choix marketing

LUX24 utilise des cookies, le stockage du navigateur, des SDK mobiles, des identifiants et des technologies similaires à des fins d’exploitation essentielle, de préférences, d’analyse et, lorsqu’ils sont activés, de mesure publicitaire. Les technologies non essentielles demeurent désactivées tant que le consentement requis n’a pas été obtenu.

LUX24 n’envoie pas actuellement de courriels ou SMS promotionnels généraux. Des messages transactionnels par courriel, SMS, WhatsApp ou notification push peuvent toutefois être envoyés pour confirmer ou soutenir un compte ou une réservation. Les technologies publicitaires ou de remarketing ne peuvent être utilisées que lorsque cela est permis et sous réserve des choix de consentement applicables.

Vous pouvez consulter les technologies et contrôles disponibles dans [l’outil de consentement de LUX24](lux24.limo/cookie-policy/#choices)," rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/cookie-policy/#choices), utiliser les contrôles disponibles dans l’application, écrire à [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo) ou ajuster les paramètres du navigateur et de l’appareil. Le refus des analyses ou de la publicité optionnelles n’empêche pas l’utilisation des fonctions essentielles de réservation.

Contrôles d’analyse et de publicité

• Mixpanel et Twilio Segment : les analyses produit optionnelles demeurent assujetties au choix de consentement disponible dans les paramètres de cookies ou dans le contrôle de confidentialité applicable de l’application.
• Sentry : certains diagnostics de panne, d’erreur et de sécurité peuvent fonctionner lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour maintenir la fiabilité du service et protéger la Plateforme; les renseignements non nécessaires à cette fin ne sont pas utilisés à des fins publicitaires optionnelles.
• Meta Pixel, TikTok Pixel et Microsoft Advertising : la mesure publicitaire ou le remarketing demeurent désactivés tant que le consentement requis pour l’utilisateur, son territoire et son appareil n’a pas été obtenu.

Les noms des technologies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées sont décrits dans la [Politique de cookies de LUX24](lux24.limo/cookie-policy/)." rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/cookie-policy/).

15. Traitement à l’extérieur de votre province ou de votre pays

Les renseignements personnels peuvent être traités ou accessibles à l’extérieur de la province ou du pays où vous vous trouvez, notamment lorsque LUX24 ou un fournisseur autorisé utilise une infrastructure, un soutien technique ou un service situé ailleurs.

Lorsque la loi applicable l’exige, notamment avant un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, LUX24 évalue les facteurs de confidentialité pertinents, y compris la sensibilité, la finalité, les mesures de protection, les protections contractuelles et le cadre juridique du lieu de destination. Le transfert n’est utilisé que lorsque l’évaluation et l’entente applicable soutiennent une protection appropriée.

16. Durée de conservation des renseignements

LUX24 conserve les renseignements identifiables uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, à un différend documenté, à une suspension légale ou à une exigence prévue par la loi.

| Dossier | Période ordinaire |
|---|---|
| Profil de compte actif | Tant que le compte demeure actif |
| Profil de compte après une demande de suppression vérifiée | Supprimé ou irréversiblement désidentifié dans les 30 jours, sauf pour les dossiers conservés séparément ci-dessous |
| Dossier opérationnel d’une réservation terminée | Deux ans après la fin du trajet; un dossier limité peut être conservé jusqu’à trois ans lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour une réclamation régie par le droit québécois ou un autre délai de prescription applicable |
| Coordonnées GPS précises d’un trajet | Six mois après la fin du trajet |
| Dossiers financiers, de facturation, de paiement, de taxes et de comptabilité | Sept ans à compter de la fin de l’année d’imposition pertinente |
| Enregistrement audio dans l’application sans signalement, réclamation ou demande légale connexe | Supprimé dans les sept jours suivant l’enregistrement |
| Ticket d’assistance ordinaire ou appel d’assistance enregistré | Deux ans après la fermeture, sauf s’il est lié à un dossier conservé plus longtemps |
| Rapport de sécurité sans réclamation continue | Trois ans après la fermeture |
| Dossier d’accident, blessure, assurance ou litige | Sept ans après la fermeture finale, sous réserve des suspensions et obligations juridiques |
| Documents actuels du chauffeur et du véhicule | Aussi longtemps qu’ils sont nécessaires pour confirmer l’admissibilité active, jusqu’à l’expiration, au remplacement ou à la fin du besoin opérationnel |
| Dossier d’audit d’admissibilité du chauffeur | Sept ans après l’examen pertinent ou la fin de la relation |
| Documents bruts d’une demande de chauffeur refusée | Jusqu’à la fin de la période d’examen ou d’appel applicable; normalement au plus 90 jours après la décision finale |
| Selfie brut sous contrôle de LUX24 capté pour la vérification d’identité | Supprimé dans les 48 heures suivant le résultat de vérification, sauf si requis pour un appel actif, une enquête de fraude ou une suspension légale |
| Gabarit biométrique sous contrôle de LUX24 dérivé pour la correspondance d’identité | Supprimé dans les 30 jours suivant le résultat de vérification, sauf si une période plus courte s’applique ou si la loi exige une conservation plus longue |
| Journaux de sécurité et d’accès | Jusqu’à douze mois |
| Sauvegardes de routine | Cycle roulant, normalement de 30 à 90 jours |
| Dossier de demande de confidentialité | Deux ans après la fermeture |
| Registre d’incidents de confidentialité et de confidentialité des renseignements | Au moins cinq ans à compter de la date à laquelle LUX24 a pris connaissance de l’incident, ou plus longtemps si la loi l’exige |

Un dossier peut être conservé plus longtemps pour un audit, un différend actif, une enquête de sécurité, une réclamation d’assurance, une procédure juridique, une exigence réglementaire ou une suspension légale documentée. Une demande de suppression n’exige pas la suppression immédiate d’un dossier de réservation, paiement, taxe, sécurité, assurance, admissibilité ou dossier juridique conservé séparément avant la fin de sa période applicable.

Lorsque la période ordinaire de six mois applicable aux coordonnées GPS prend fin, LUX24 supprime les coordonnées précises ou les anonymise et les agrège de façon irréversible afin qu’elles ne puissent plus raisonnablement être liées à une personne ou à un trajet. Les fournisseurs de services peuvent avoir leurs propres périodes de conservation, décrites dans leur avis de vérification et leur propre avis de confidentialité. Lorsque d’autres renseignements identifiables ne sont plus nécessaires, LUX24 les supprime, détruit ou anonymise de manière irréversible. Des copies résiduelles temporaires peuvent demeurer dans des sauvegardes protégées jusqu’à la fin du cycle applicable.

17. Sécurité et incidents de confidentialité

LUX24 applique des mesures de protection proportionnelles à la sensibilité et au risque des renseignements. Ces contrôles comprennent le chiffrement en transit, le hachage des mots de passe, le contrôle d’accès fondé sur les rôles, la surveillance des connexions, la journalisation d’audit, les sauvegardes, la gestion des vulnérabilités et les procédures d’intervention en cas d’incident. L’accès aux renseignements sensibles est limité au personnel autorisé qui a un besoin documenté lié aux opérations, à la sécurité, à l’assistance, au droit ou à la conformité.

Aucun système électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé suspecté.

Signaler un incident possible de confidentialité
Si vous croyez qu’un renseignement personnel a été perdu, consulté sans autorisation ou envoyé à la mauvaise personne, communiquez rapidement avec [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo). N’incluez pas, dans le premier message, de mot de passe, de numéro complet de carte, de code d’authentification ou de document d’identité inutile.

Lorsqu’une atteinte crée un risque réel de préjudice grave ou une autre obligation de signalement, LUX24 prend les mesures exigées par la loi applicable, y compris, au besoin, l’avis aux personnes concernées et aux organismes de réglementation. LUX24 tient aussi les registres d’atteinte exigés.

18. Vos droits et demandes en matière de confidentialité

Selon la loi applicable, vous pouvez demander des renseignements sur les traitements de LUX24, l’accès à vos renseignements personnels, leur correction, le retrait d’un consentement admissible, la suppression d’un compte ou de certains renseignements, des renseignements sur une décision automatisée applicable, ou encore le traitement d’une plainte liée à la vie privée. Ces droits peuvent être assujettis à une vérification d’identité, à des exceptions juridiques et aux dossiers que LUX24 doit conserver.

1. Écrivez à [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo).
2. Indiquez votre nom, le courriel ou numéro de téléphone du compte, le type de demande et, au besoin, la réservation ou la période pertinente.
3. LUX24 vérifie l’identité au moyen du minimum de renseignements additionnels raisonnablement nécessaires.
4. LUX24 répond à une demande d’accès vérifiée aussi rapidement que possible et normalement dans un délai de 30 jours civils, sous réserve d’une prolongation permise par la loi.
5. Une prolongation ou un refus licite comprend l’explication et les renseignements sur le recours ou la plainte exigés par la loi applicable.

N’envoyez pas de mot de passe, de numéro complet de carte, de code d’authentification ni de document d’identité inutile par courriel ordinaire.

19. Suppression de compte

Un client peut demander la suppression de son compte au moyen d’une fonctionnalité disponible dans son compte ou en écrivant à [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo). Après la vérification d’identité et le traitement de la demande, LUX24 supprime ou désidentifie irréversiblement le profil du compte dans un délai de 30 jours.

La suppression d’un compte ne signifie pas que tous les dossiers liés au compte sont effacés immédiatement. LUX24 sépare et conserve uniquement les dossiers nécessaires aux réservations terminées ou contestées, à l’historique GPS ou d’itinéraire, aux paiements, remboursements, rétrofacturations, obligations fiscales et comptables, à la prévention de la fraude, aux enquêtes de sécurité, à l’admissibilité des chauffeurs, aux réclamations d’assurance, aux obligations juridiques, à l’application des restrictions de compte ou aux procédures. Ces dossiers sont limités à ces usages et supprimés, détruits ou anonymisés lorsque leur période de conservation applicable prend fin.

20. Enfants, comptes pour ados et profils familiaux

Une personne doit avoir au moins 18 ans pour créer et gérer de manière indépendante un compte LUX24 standard. Lorsqu’un compte pour adolescent ou un profil familial est offert par LUX24, il doit être créé, autorisé et supervisé par un parent ou un tuteur légal au moyen du processus applicable. LUX24 ne recueille pas sciemment des renseignements personnels directement auprès d’un enfant de moins de 14 ans au Québec sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, sauf lorsque la collecte est manifestement faite dans l’intérêt de cet enfant et autrement permise par la loi.

En bref : confidentialité des comptes pour ados et des profils familiaux

• le parent ou tuteur légal autorise et supervise le compte admissible pour adolescent ou le profil familial;
• LUX24 explique quelles informations de compte, de réservation, de trajet, de localisation ou de sécurité peuvent être visibles au parent ou au tuteur;
• les renseignements concernant un mineur sont limités à ce qui est raisonnablement nécessaire au fonctionnement du compte, au transport, aux contrôles parentaux, à la sécurité, à l’assistance et au respect de la loi;
• l’autorisation de créer ou superviser le compte ne vaut pas consentement à la publicité ou à l’analyse optionnelle;
• le parent, le tuteur ou le titulaire admissible peut demander l’accès, la correction ou la suppression, sous réserve de l’identité, de l’autorité et des obligations de conservation.

Avant l’activation d’un compte pour adolescent ou d’un profil familial, le parent ou tuteur reçoit l’avis de confidentialité applicable ainsi que l’information sur les contrôles du compte et les renseignements de trajet, de localisation ou de sécurité pouvant être visibles par l’entremise de la fonctionnalité familiale.

Un mineur ne peut voyager que par l’intermédiaire d’un compte pour adolescent admissible, d’un profil familial ou d’une réservation accompagnée d’un adulte lorsque la Plateforme le permet. La disponibilité, les contrôles parentaux et l’admissibilité d’un trajet peuvent varier selon la région et le service. Un compte adulte standard ne doit pas servir à masquer un trajet non autorisé d’un mineur non accompagné.

Si vous croyez que des renseignements concernant un mineur ont été soumis sans autorité appropriée, contactez rapidement [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo).

21. Modifications de la présente Politique

LUX24 met à jour la présente Politique lorsque ses services, technologies, fournisseurs, pratiques ou obligations juridiques changent de façon importante. La version révisée est publiée avec une date de révision mise à jour.

Lorsqu’une modification introduit une nouvelle finalité, une communication importante ou une pratique dépendante du consentement, LUX24 fournit un avis supplémentaire et demande un nouveau consentement lorsque la loi l’exige avant le début de la nouvelle pratique. La simple mise à jour de la date ne remplace pas un avis ou un consentement requis.

22. Contacter le responsable de la protection de la vie privée de LUX24

Responsable de la protection de la vie privée
KEY24 INC., exerçant ses activités sous le nom LUX24
Le responsable de la protection de la vie privée relève de la direction de l’entreprise et répond aux demandes, plaintes et questions liées à la confidentialité.

• Courriel : [privacy@lux24.limo](mailto:privacy@lux24.limo)
• Juridique : [legal@lux24.limo](mailto:legal@lux24.limo)
• Soutien : [support@lux24.limo](mailto:support@lux24.limo)
• Canada : [+1 647-671-7588](tel:+16476717588)
• États-Unis : [+1 817-632-7547](tel:+18176327547)

Bureaux administratifs

• 1 Network Road, Mississauga, Ontario L4V 1B3, Canada
• 5977 St. Mary's Street, Niagara Falls, Ontario L2J 1B9, Canada

Il s’agit de bureaux administratifs et non de comptoirs publics de traitement des demandes de confidentialité. Communiquez avec le responsable de la protection de la vie privée avant tout envoi postal ou toute prise de rendez-vous afin de confirmer le lieu approprié.

Plaintes relatives à la vie privée

LUX24 vous encourage à communiquer d’abord avec le responsable de la protection de la vie privée afin que la situation puisse être examinée. Vous pouvez aussi avoir le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de la Commission d’accès à l’information du Québec ou d’une autre autorité compétente.

23. Ressources officielles sur la protection de la vie privée

Les ressources gouvernementales externes suivantes sont fournies à titre d’information générale et ne limitent aucun droit ni aucune obligation :

• [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — consentement valable](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/business-privacy/collecting-personal-information/consent/gl_omc_201805/)
• [CPVP — réponse aux demandes d’accès](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/accessing-personal-information/obligations-for-organizations/02_05_d_54_ati_02/)
• [CPVP — obligations en cas d’atteinte à la vie privée](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/business-privacy/breaches-and-safeguards/privacy-breaches-at-your-business/gd_pb_201810/)
• [CPVP — intelligence artificielle, vie privée et entreprise](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/technology/artificial-intelligence/ai_business/)
• [Commission d’accès à l’information du Québec — principaux changements de la Loi 25](https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/sujets-et-domaines-dinteret/principaux-changements-loi-25)
• [Agence du revenu du Canada — conservation électronique des documents](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/ic05-1/electronic-record-keeping.html)

La présente Politique décrit les pratiques de LUX24 et ne constitue pas un avis juridique au consommateur. Les pages d’autorités externes sont maintenues par les organismes respectifs.

24. Définitions essentielles

Un Compte est un compte de client, chauffeur, flotte, entreprise ou autre utilisateur autorisé.
Une Réservation est une demande ou une réservation confirmée de transport.
Un Client corporatif est une organisation qui réserve, paie ou gère des déplacements.
Un Invité est un passager pour lequel une autre personne ou organisation effectue une réservation.
La Plateforme désigne le site web LUX24, la plateforme de réservation, la Rider App, la Driver App ainsi que les systèmes connexes de réservation, répartition, paiement, communication et assistance.
Un Fournisseur de transport est un chauffeur indépendant, un exploitant de flotte ou une entreprise de transport qui examine ou exécute une réservation.
Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable ou des renseignements pouvant raisonnablement être liés à une personne identifiable.

25. Détails additionnels en matière de confidentialité

Renseignements reçus d’autres sources

LUX24 peut recevoir des renseignements d’une personne qui réserve pour vous, d’un client corporatif, d’un employeur, d’un hôtel, d’une agence de voyage, d’une compagnie aérienne, d’un organisateur d’événement, d’un membre de la famille, d’un fournisseur de transport assigné ou d’un fournisseur autorisé de paiement, d’identité, de vérification d’antécédents, de prévention de la fraude, d’assurance ou de technologie. LUX24 peut également vérifier certains renseignements à l’aide de dossiers publics, gouvernementaux ou de délivrance de licences lorsque la loi le permet. Les renseignements reçus d’une autre source ne sont utilisés qu’aux fins de réservation, de compte, de vérification, de sécurité, de soutien, de paiement, de conformité juridique ou à une autre fin déclarée pour laquelle ils ont été fournis.

Communications et service à la clientèle

Lorsque vous communiquez avec LUX24 ou par l’entremise de la Plateforme, LUX24 peut traiter le courriel, le SMS, le message intégré à l’application, le clavardage, le message WhatsApp, le formulaire d’assistance, le numéro de ticket, les détails d’appel, la messagerie vocale, la pièce jointe, la capture d’écran et les données de date ou de livraison nécessaires à l’échange. Les appels d’assistance ne sont enregistrés qu’après un avis au début de l’appel. LUX24 n’enregistre pas de façon routinière les appels entre passagers et chauffeurs, bien que certaines métadonnées de routage puissent être conservées. Des méthodes de contact temporaires, relais ou VOIP peuvent être utilisées pour réduire la communication inutile de numéros personnels. Les communications peuvent être examinées pour organiser une réservation, fournir de l’assistance, enquêter sur une plainte ou un signalement de sécurité, résoudre un litige, prévenir la fraude, protéger un compte et respecter les obligations légales.

Représentants autorisés

Lorsque la loi le permet, un représentant autorisé peut présenter une demande en matière de confidentialité en votre nom. LUX24 peut exiger une autorisation signée, une preuve d’identité et de pouvoir du représentant, ainsi qu’une confirmation de votre part avant de communiquer ou modifier des renseignements personnels. LUX24 utilise le minimum de renseignements additionnels raisonnablement nécessaires pour vérifier la demande.

Limites pouvant s’appliquer à une demande

Les droits à la vie privée ne sont pas absolus. LUX24 peut refuser, limiter ou expurger une réponse lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment lorsqu’un dossier contient les renseignements d’une autre personne, est protégé par le secret professionnel, ne peut être associé de façon fiable au demandeur, doit être conservé à des fins fiscales, comptables, de fraude, de sécurité, d’assurance, de délivrance de licences, d’enquête ou de réclamation juridique, ou ne peut être communiqué sans créer un risque sérieux pour la sécurité. Lorsque requis, LUX24 explique la raison, le processus de révision disponible et la manière de joindre l’autorité compétente.

Renseignements agrégés, anonymisés et désidentifiés

LUX24 peut créer des statistiques agrégées ou des renseignements anonymisés ou désidentifiés de manière à ne plus raisonnablement identifier une personne. Ces renseignements peuvent être utilisés pour la planification du service, l’analyse de la fiabilité, de la fraude et de la sécurité, les rapports d’affaires et l’amélioration des produits. LUX24 ne tente pas de réidentifier des renseignements correctement anonymisés, sauf lorsque cela est permis pour des tests de sécurité, la validation du processus de désidentification ou le respect de la loi.

Communications juridiques, de sécurité et gouvernementales

LUX24 peut conserver, utiliser ou communiquer des renseignements lorsqu’il est raisonnablement nécessaire et légalement permis de répondre à une urgence, de protéger un passager, un chauffeur ou le public, d’enquêter sur une fraude, un usage abusif, une collision, une blessure, un enjeu de sécurité ou un incident de confidentialité, de gérer une réclamation d’assurance ou une procédure judiciaire, de faire respecter des ententes applicables ou de répondre à une ordonnance, un mandat, une assignation, un régulateur ou une autre demande légale valide. LUX24 peut demander des précisions, limiter ou contester une demande qui paraît invalide, excessive ou illégale.

26. Politiques LUX24 connexes et renseignements de sécurité

La présente Politique de confidentialité doit être lue avec la politique ou le guide qui s’applique à la fonction ou au service que vous utilisez :

• [Politique de cookies](lux24.limo/cookie-policy/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/cookie-policy/) — cookies, SDK, analyses, mesure publicitaire et choix de consentement.
• [Conditions générales](lux24.limo/terms/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/terms/) — règles applicables aux comptes, réservations et à l’utilisation de la Plateforme.
• [Normes de sécurité](lux24.limo/safety/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/safety/) — normes opérationnelles et de vérification de LUX24.
• [Sécurité des passagers](lux24.limo/rider-safety/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/rider-safety/) — vérification, outils de trajet, signalement et directives d’urgence.
• [Sécurité des chauffeurs](lux24.limo/driver-safety/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/driver-safety/) — responsabilités des chauffeurs, signalements et conduite sécuritaire.
• [Accessibilité et aide à la réservation](lux24.limo/accessibility/)" rel="noopener noreferrer">https://lux24.limo/accessibility/) — demandes d’accessibilité et limites de service.

Si un autre avis LUX24 semble entrer en conflit avec la présente Politique à propos du traitement des renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection de la vie privée pour obtenir des précisions. Un avis propre à une fonctionnalité peut ajouter des détails pour cette fonctionnalité, mais ne réduit pas les droits accordés par la loi applicable.